Commentaires récents
dette enfants dans La sous-traitance des prestati… Veille info 7… dans Un maire peut-il interdire l… AUDREY GRASSIONOT dans Elections municipales 2014 : q… Charles LAURENT dans Peut-on juridiquement interdir… RMC dans Intervention sur RMC du 21 jui…
Archives de catégorie : Fonction Publique
Petit rappel sur l’usage du droit de manifester à l’attention des policiers français
Jour après jour depuis l’incident du 8 octobre (jet de cocktail Molotov à la cité Grande Borne dans l’Essonne), les manifestations de policiers se répètent partout en France, sur la base de revendications qui peuvent s’entendre (baisse des effectifs, manque … Lire la suite
Des précisions sur la notion de « harcèlement sexuel » dans la fonction publique
à propos de CE, 15 janvier 2014, « La Poste SA », n°362495 Tout agissement constitutif de harcèlement sexuel dans la fonction publique peut être sanctionné sur le plan disciplinaire, et sur le plan pénal. La jurisprudence administrative est toutefois relativement … Lire la suite
Publié dans Fonction Publique
Tagué 02MA02364, 08LY01046, 10 mai 2010, 14 février 2006, 15 janvier 2014, 20 mai 2009, 2002/73/CE, 222-33, 25 juin 2002, 309961, 362495, 76/207/CEE, 8 juin 1999, 971265, affectation, agent public, agents publics, arrêt la poste, arrêt la poste sa, article 222-33, article 222-33 Code Pénal, article 222-33 du Code Pénal, article 6, article 6 ter, égalité, égalité de traitement, égalité de traitement entre hommes et femmes, CAA Lyon, CAA Marseille, carrière, CE, CE la poste, CE la poste SA, Code Pénal, collectivités publiques, collectivités territoriales, Commune de Marignane, comportement acte de nature sexuelle, comportement discriminatoire, comportements, conditions de travail, connotation sexuelle, conseil d'état, cour administrative d'appel, D. c/ Ville de Reims, Défenseur des Droits, déroulement de carrière, dignité, dignité humaine, directeur général des services, directive 2002/73/CE, directive 76/207/CEE, disciplinaire, discipline, discrimination, droit de la fonction publique, droit public, droits des femmes, emploi, faute, femme, femmes, fonction publique, fonctionnaire, fonctionnaires, formation, formation professionnelle, gravité, HALDE, harcèlement sexuel, homme, hommes, loi du 13 juillet 1983, loi le pors, loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, M. A., M. K., mémoire, mémoire en défense, mutation, n°012155, n°02MA02364, n°08LY01046, n°309961, n°362495, n°971265, notation, pénal, préjudice, pression, promotion, propos, rétrogradation, recrutement, requête, sanction disciplinaire, sex, sexe, situation hostile, situation intimidante, situation offensante, supérieur hiérarchique, TA Châlons-en-Champagne, TA Nancy, titularisation, tribunal administratif, victime
Laisser un commentaire
Modifications, au 1er août 2013, des modalités des concours de la fonction publique territoriale
Les modalités des concours d’accès à la fonction publique territoriale (FPT) viennent d’être modifiées par un décret publié au Journal Officiel de la République Française le 7 juillet 2013 (JORF n°0156 du 7 juillet 2013, texte n° 5) (décret n° … Lire la suite
Publié dans Fonction Publique
Tagué 190423, 2013-593, 3ème concours, 3ème concours fonction publique, 3ème concours FPT, 5 juillet 2013, accès fonction publique, Amouri, arrêt Amouri, arrêté, arrêtés, électronique, CAA Nancy 29 janvier 2009, cadres d'emplois, CE 26 avril 2000 Amouri, CE 26/04/00 Amouri, concourir, concours, concours externe, concours externe FPT, concours fonction publique, concours fonction publique territoriale, concours FP, concours FPT, concours interne, concours interne FPT, confidentialité, confidentialité des données, conseil d'état, cour administrative d'appel, décret 05/07/13, décret 05/07/2013, décret 5 juillet 2013, décret du 5 juillet 2013, décret fonction publique, décret FPT, décret n° 2013-593, décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, dématérialisation, dématérialisation concours, dématérialisation fonction publique, données, dossier d'inscription, dossiers d'inscription, droit de la fonction publique, examens, fonction publique, fonction publique territoriale, fonctionnaire, fonctionnaires, FP, FPT, inscription, inscription concours, inscriptions concours fonction publique, modernisation, modernisation fonction publique, n°08NC00192, n°190423, note, note éliminatoire, note éliminatoire concours, note éliminatoire concours fonction publique, note éliminatoire fonction publique, note minimale, note minimale concours fonction publique, note minimale fonction publique, notes, notes éliminatoires, notes éliminatoires concours, notes éliminatoires concours fonction publique, notes éliminatoires fonction publique, notes minimales, notes minimales concours fonction publique, notes minimales fonction publique, sécurisation, sécurisation des données, site internet, sites internet, tribunal administratif, troisième concours, troisième concours fonction publique, troisième concours FPT
Laisser un commentaire
Fonctionnaires : le droit au report des congés annuels en cas de chevauchement avec le congé de maternité
à propos de CE, 26 novembre 2012, « Ministre de l’Education Nationale contre Mme Crenn », n°349896 L’articulation entre les congés annuels et le congé de maternité des fonctionnaires est une épineuse question, qui a longtemps fait polémique, principalement en matière d’éducation … Lire la suite
Publié dans Fonction Publique
Tagué 02/06/04, 18 mars 2004, 18/03/04, 2 juin 2004, 26 novembre 2012, 26/11/12, académie, agent public, agents publics, arrêt Crenn, éducation nationale, égalité de traitement, état de grossesse, cassation, CE Crenn, chef de service, chevauchement, chevauchement de congés, CJUE, coïncidence des congés, collectivités publiques, collectivités territoriales, congé de maternité, congés, congés annuels, conseil d'état, cour administrative d'appel, Cour de cassation, Cour de Justice de l’Union européenne, Crenn, différence de traitement, directeur général des services, Directive (European Union), discrimination, droit à report, droit de la fonction publique, droit public, emploi, enceinte, enfant, fonction publique, fonctionnaire, fonctionnaires, France, grossesse, loi du 13 juillet 1983, loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, madame Crenn, María Paz Merino Gómez contre Continental Industrias del Caucho SA, Maria B, maternité, mme Crenn, n°349896, non-discrimination, obligations de service, périodes de congés, règle du service fait, recteur, report, report des congés, service, service fait, service public, Société Meubles Wieder contre madame duret, traitement différencié, travailleur, travailleuse, tribunal administratif, vacances, vacances des classes, vacances scolaires
2 commentaires
Méthode et raisonnement du juge administratif en matière de harcèlement moral dans la fonction publique
La notion de harcèlement moral est devenue incontournable en matière de fonction publique. D’une part, les collectivités publiques sont très fréquemment confrontées à la situation d’agents s’estimant, à tort ou à raison, victimes de harcèlement moral. D’autre part, de nombreux … Lire la suite
Publié dans Fonction Publique
Tagué 11 juillet 2011, agent public, agents publics, arrêt montaut, article 6, article 6 quinquiès, CE Montaut, collectivités publiques, collectivités territoriales, comportement vexatoire, conclusions indemnitaires, conseil d'état, cour administrative d'appel, déplacement de bureau, demande indemnitaire, diminution des responsabilités, directeur général des services, droit de la fonction publique, droit public, droits à la retraite, faute de service, fonction publique, fonctionnaire, fonctionnaires, harcèlement moral, loi du 13 juillet 1983, loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, madame montaut, mémoire, mémoire en défense, mise au placard, mme montaut, montaut, n° 321225, perte de revenus, préjudice moral, requête, supérieur hiérarchique, tribunal administratif, victime
1 commentaire
Pierrick Gardien 