Archives de catégorie : Intercommunalité

Elections municipales 2014 : quelles conséquences pour les communes sans candidat ?

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. Si 926068 candidatures ont été enregistrées par les préfectures, 64 communes n’ont aucun candidat, après échéance de la date butoir de dépôt des candidatures (jeudi 6 mars à … Lire la suite

Publié dans Elections, Intercommunalité, Procédure Administrative, Vie publique | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | 2 commentaires

Au 1er janvier 2014, la plupart des communes de France seront, de gré ou de force, rattachées à un EPCI

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a eu pour effet d’insérer dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un nouveau dispositif codifié à l’article L. 5210-1-2 permettant aux Préfets de département de … Lire la suite

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