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Archives mensuelles : Mai 2015
Interdiction administrative de manifester : libertés en danger ?
C’est dans le cadre d’un rapport parlementaire qui n’en finit pas de faire polémique qu’a été proposé au législateur d’introduire dans le droit français l’interdiction administrative de manifester (IAM), soit la possibilité, pour le Préfet d’interdire à un ou plusieurs … Lire la suite
Publié dans Procédure Administrative, Vie publique
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Pierrick Gardien 