Archives de l’auteur : pgardienavocat

Nouveau site internet

Ce blog n’est plus mis à jour, retrouvez tous mes nouveaux articles sur mon nouveau site internet http://www.sisyphe-avocats.fr :    

Publié dans Uncategorized | Laisser un commentaire

Comment installer (légalement) une crèche de Noël dans sa mairie ?

L’installation des crèches de Noël dans les mairies (comme dans tout autre bâtiment public) se situe à la croisée de deux impératifs : D’une part, la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, dont la République est garante (Article premier … Lire la suite

Publié dans Vie publique | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Un maire peut-il interdire l’affichage d’une campagne de santé publique destinée aux homosexuels ?

Début novembre 2016, le Ministère de la santé a déployé une campagne nationale de « prévention du VIH » visible dans toutes les villes de plus de 20 000 habitants, notamment via affichage dans la rue, sur des bus et dans des … Lire la suite

Publié dans Vie publique | 1 commentaire

Petit rappel sur l’usage du droit de manifester à l’attention des policiers français

Jour après jour depuis l’incident du 8 octobre (jet de cocktail Molotov à la cité Grande Borne dans l’Essonne), les manifestations de policiers se répètent partout en France, sur la base de revendications qui peuvent s’entendre (baisse des effectifs, manque … Lire la suite

Publié dans Fonction Publique, Vie publique | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Le maire peut-il organiser un référendum local sur l’accueil de migrants dans sa commune ?

Le démantèlement programmé de la « jungle » de Calais pose la délicate question de la répartition de ses quelques 10.000 occupants dans les régions françaises. Le plan « Cazeneuve » propose une répartition de ces migrants dans les communes, en adéquation avec les … Lire la suite

Publié dans Vie publique | Tagué , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Burkini bans : what next ?

After a summer of controversy, the Council of State (France’s highest administrative court) ruled that burkini bans are not legal, considering the current state of the law. Indeed, French laws only prohibit the wearing: of the burqa and the niqab … Lire la suite

Publié dans Vie publique | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Peut-on juridiquement interdire le « burkini » sur les plages françaises ?

Par arrêté n°1612754 en date du 28 juillet 2016, le maire de Cannes a interdit l’accès aux plages et à la baignade sur le territoire de la commune jusqu’au 31 août 2016 à « toute personne n’ayant pas une tenue correcte, … Lire la suite

Publié dans Uncategorized | 1 commentaire