Archives mensuelles : septembre 2013

Quelles conséquences pour l’officier d’état civil qui refuse de célébrer un mariage homosexuel ?

Adoptée et promulguée dans les conditions que l’on connaît, et validée par le Conseil Constitutionnel (Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013), la loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe … Lire la suite

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Les nouvelles règles applicables à l’emprunt des collectivités publiques

Appréhendé avec méfiance par certains responsables publics, l’emprunt ne peut, en soi, être considéré comme nécessairement néfaste pour les finances des collectivités territoriales. En effet, une collectivité non endettée se trouve souvent dans une situation préoccupante : soit elle n’investit … Lire la suite

Publié dans Contrats Publics, Finances Publiques et Fiscalité | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire