Archives mensuelles : juin 2013

Contentieux administratif : à quoi sert le rapporteur public ?

à propos de CE, 21 juin 2013, « Communauté d’agglomération du pays de Martigues » (n°352427) Le statut du rapporteur public en contentieux administratif a subi des bouleversements considérables ces dernières années, ce qui a pu être de nature à déconcerter les justiciables. … Lire la suite

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Fonctionnaires : le droit au report des congés annuels en cas de chevauchement avec le congé de maternité

à propos de CE, 26 novembre 2012, « Ministre de l’Education Nationale contre Mme Crenn », n°349896 L’articulation entre les congés annuels et le congé de maternité des fonctionnaires est une épineuse question, qui a longtemps fait polémique, principalement en matière d’éducation … Lire la suite

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Contrats publics : identifier et écarter les offres anormalement basses

à propos de CE, 29 mai 2013, « Ministre de l’Intérieur c/ société Artéis », n°366606 Les collectivités publiques sont fréquemment confrontées, dans le cadre de leurs procédures d’appel d’offres, à des offres pouvant paraître « anormalement basses ». La … Lire la suite

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Méthode et raisonnement du juge administratif en matière de harcèlement moral dans la fonction publique

La notion de harcèlement moral est devenue incontournable en matière de fonction publique. D’une part, les collectivités publiques sont très fréquemment confrontées à la situation d’agents s’estimant, à tort ou à raison, victimes de harcèlement moral. D’autre part, de nombreux … Lire la suite

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