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Archives de catégorie : Contrats Publics
Les nouvelles règles applicables à l’emprunt des collectivités publiques
Appréhendé avec méfiance par certains responsables publics, l’emprunt ne peut, en soi, être considéré comme nécessairement néfaste pour les finances des collectivités territoriales. En effet, une collectivité non endettée se trouve souvent dans une situation préoccupante : soit elle n’investit … Lire la suite
Publié dans Contrats Publics, Finances Publiques et Fiscalité
Tagué 2013-672, action publique, article 32 de la loi du 26 juillet 2013, article 32 loi du 26 juillet 2013, article L. 1611-3-1 CGCT, article L. 1611-3-1 Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 423-17 Code de la construction et de l'habitation, article L.313-2 du Code de la consommation, article L.313-3 du Code de la consommation, article L1611-3-1 CGCT, article L423-17 Code de la construction et de l'habitation, assemblée délibérante, associations de gestion, écarts d'indices, établissements de crédits, banque, banques, charge financière, charges financières, clauses d'indexation des taux d'intérêt variables, CMP, code des marchés publics, collectivités territoriales, contrat d'échange de devises contre euros, contrat d'emprunt, contrats d'emprunt, couverture du risque de change, crise financière, dépenses d'investissement, dépenses de fonctionnement, devise, devises, devises étrangères, DGS, directeur général des services, durée de l'emprunt, emprunt, emprunt public, emprunt toxique, emprunts, emprunts toxiques, endettement, endettement des collectivités territoriales, EPCI, euro, euros, finance, finances, fiscalité, fiscalité locale, fonctionnement, formule d'indexation, formule d'indexation des taux variables, groupements de collectivités territoriales, HLM, indices, intercommunalité, intercommuncalités, investissement, la crise financière, loi 26 juillet 2013, loi de séparation et de régulation des activités bancaires, loi du 26 juillet 2013, loi n° 2013-672, loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, obligation de publicité et de mise en concurrence, organismes d'habitations à loyer modéré, organismes HLM, prévisibilité, publicité et mise en concurrence, risque, risque de change, risque financier, SA de coordination d'organismes HLM, SDIS, services départementaux d'incendie et de secours, simplicité, sociétés anonymes de coordination d'organismes HLM, taux d'intérêt, taux de l’usure, taux effectif global, taux fixe, taux variable, taux variables, TEG
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Contrats publics : identifier et écarter les offres anormalement basses
à propos de CE, 29 mai 2013, « Ministre de l’Intérieur c/ société Artéis », n°366606 Les collectivités publiques sont fréquemment confrontées, dans le cadre de leurs procédures d’appel d’offres, à des offres pouvant paraître « anormalement basses ». La … Lire la suite
Publié dans Contrats Publics
Tagué 29 mai 2013, 29/05/13, 366606, appel d'offres, appels d'offres, code des marchés publics, collectivités publiques, collectivités territoriales, concurrence, concurrence libre et non faussée, conseil d'état, contrat public, cour administrative d'appel, deniers publics, directeur général des services, droit des contrats publics, droit des marchés publics, droit public, dumping, entreprise soumissionnaire, entreprises soumissionnaires, juge administratif, libre concurrence, marché public, marchés publics, Ministre de l’Intérieur c/ société Artéis, Ministre de l’Intérieur contre société Artéis, n°366606, offre, offre anormalement basse, offres, offres anormalement basses, passation, pouvoir adjudicateur, pouvoirs adjudicateurs, principe d'égalité, procédure concurrentiel, procédure de passation, tribunal administratif
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Pierrick Gardien 