Archives de catégorie : Vie publique

Comment installer (légalement) une crèche de Noël dans sa mairie ?

L’installation des crèches de Noël dans les mairies (comme dans tout autre bâtiment public) se situe à la croisée de deux impératifs : D’une part, la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, dont la République est garante (Article premier … Lire la suite

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Un maire peut-il interdire l’affichage d’une campagne de santé publique destinée aux homosexuels ?

Début novembre 2016, le Ministère de la santé a déployé une campagne nationale de « prévention du VIH » visible dans toutes les villes de plus de 20 000 habitants, notamment via affichage dans la rue, sur des bus et dans des … Lire la suite

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Petit rappel sur l’usage du droit de manifester à l’attention des policiers français

Jour après jour depuis l’incident du 8 octobre (jet de cocktail Molotov à la cité Grande Borne dans l’Essonne), les manifestations de policiers se répètent partout en France, sur la base de revendications qui peuvent s’entendre (baisse des effectifs, manque … Lire la suite

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Le maire peut-il organiser un référendum local sur l’accueil de migrants dans sa commune ?

Le démantèlement programmé de la « jungle » de Calais pose la délicate question de la répartition de ses quelques 10.000 occupants dans les régions françaises. Le plan « Cazeneuve » propose une répartition de ces migrants dans les communes, en adéquation avec les … Lire la suite

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Burkini bans : what next ?

After a summer of controversy, the Council of State (France’s highest administrative court) ruled that burkini bans are not legal, considering the current state of the law. Indeed, French laws only prohibit the wearing: of the burqa and the niqab … Lire la suite

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Notre-Dame-des-Landes : quelle réaction de l’Etat suite au référendum ?

Les électeurs de Loire-Atlantique ont dit « oui » à 55,17 % au référendum local organisé le dimanche 26 juin 2016 portant sur le transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique à Notre-Dame-des-Landes (NDDL). Dès le résultat connu, le Premier Ministre annonçait la … Lire la suite

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Un référendum sur le « Frexit » est-il juridiquement possible ?

À l’échelon européen, l’article 50 du traité de Lisbonne institue un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral de l’Union Européenne : « Tout État membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l’Union ». On constate … Lire la suite

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