Archives par mot-clef : mémoire

Des précisions sur la notion de « harcèlement sexuel » dans la fonction publique

à propos de CE, 15 janvier 2014, « La Poste SA », n°362495  Tout agissement constitutif de harcèlement sexuel dans la fonction publique peut être sanctionné sur le plan disciplinaire, et sur le plan pénal. La jurisprudence administrative est toutefois relativement … Lire la suite

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Télérecours : la justice administrative en mode 2.0

A l’instar des juridictions judiciaires (civiles et pénales), la juridiction administrative s’apprête à faire son big-bang technologique en s’engageant pleinement dans la voie de la dématérialisation. Le décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant … Lire la suite

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Méthode et raisonnement du juge administratif en matière de harcèlement moral dans la fonction publique

La notion de harcèlement moral est devenue incontournable en matière de fonction publique. D’une part, les collectivités publiques sont très fréquemment confrontées à la situation d’agents s’estimant, à tort ou à raison, victimes de harcèlement moral. D’autre part, de nombreux … Lire la suite

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