Archives par mot-clef : pénal

Interdiction administrative de manifester : libertés en danger ?

C’est dans le cadre d’un rapport parlementaire qui n’en finit pas de faire polémique qu’a été proposé au législateur d’introduire dans le droit français l’interdiction administrative de manifester (IAM), soit la possibilité, pour le Préfet d’interdire à un ou plusieurs … Lire la suite

Publié dans Procédure Administrative, Vie publique | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | 1 commentaire

Des précisions sur la notion de « harcèlement sexuel » dans la fonction publique

à propos de CE, 15 janvier 2014, « La Poste SA », n°362495  Tout agissement constitutif de harcèlement sexuel dans la fonction publique peut être sanctionné sur le plan disciplinaire, et sur le plan pénal. La jurisprudence administrative est toutefois relativement … Lire la suite

Publié dans Fonction Publique | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire