Archives par mot-clef : fonctionnaires

Des précisions sur la notion de « harcèlement sexuel » dans la fonction publique

à propos de CE, 15 janvier 2014, « La Poste SA », n°362495  Tout agissement constitutif de harcèlement sexuel dans la fonction publique peut être sanctionné sur le plan disciplinaire, et sur le plan pénal. La jurisprudence administrative est toutefois relativement … Lire la suite

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Modifications, au 1er août 2013, des modalités des concours de la fonction publique territoriale

Les modalités des concours d’accès à la fonction publique territoriale (FPT) viennent d’être modifiées par un décret publié au Journal Officiel de la République Française le 7 juillet 2013 (JORF n°0156 du 7 juillet 2013, texte n° 5) (décret n° … Lire la suite

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Fonctionnaires : le droit au report des congés annuels en cas de chevauchement avec le congé de maternité

à propos de CE, 26 novembre 2012, « Ministre de l’Education Nationale contre Mme Crenn », n°349896 L’articulation entre les congés annuels et le congé de maternité des fonctionnaires est une épineuse question, qui a longtemps fait polémique, principalement en matière d’éducation … Lire la suite

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Méthode et raisonnement du juge administratif en matière de harcèlement moral dans la fonction publique

La notion de harcèlement moral est devenue incontournable en matière de fonction publique. D’une part, les collectivités publiques sont très fréquemment confrontées à la situation d’agents s’estimant, à tort ou à raison, victimes de harcèlement moral. D’autre part, de nombreux … Lire la suite

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