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Archives par mot-clef : cotraitance
La sous-traitance des prestations juridiques désormais interdite dans les marchés publics
Article publié dans la Semaine Juridique (JCPA) du 31 août 2015 La sous-traitance des prestations juridiques dans le cadre d’un marché public n’est pas conforme à l’état du droit, et crée donc une situation de risque contentieux inacceptable pour un … Lire la suite →
Publié dans Contrats Publics
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Tagué 1203893, 14LY02786, 18 juin 2015, 20 juin 2014, 71-1130, acte d’engagement, audit, CAA Lyon, cabinet d’avocat, cabinet de conseil, cabinets d’avocats, co-traitance, code des marchés publics, commande publique, conseil, conseil juridique, conseil national des barreaux, conseils juridiques, contrat public, cotraitance, Cour Administrative d’Appel de LYON, groupement conjoint, loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, marché public, mise en concurrence, MP, n° 1203893, n°14LY02786, Ordre des avocats au barreau de Paris, pouvoir adjudicateur, pouvoirs adjudicateurs, prestation juridique, prestations juridiques, prestations non-juridiques, soumissionnaires, sous-traitance, TA Grenoble, tribunal administratif
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Pierrick Gardien 