Archives par mot-clef : marché public

La sous-traitance des prestations juridiques désormais interdite dans les marchés publics

Article publié dans la Semaine Juridique (JCPA) du 31 août 2015 La sous-traitance des prestations juridiques dans le cadre d’un marché public n’est pas conforme à l’état du droit, et crée donc une situation de risque contentieux inacceptable pour un … Lire la suite

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Télérecours : la justice administrative en mode 2.0

A l’instar des juridictions judiciaires (civiles et pénales), la juridiction administrative s’apprête à faire son big-bang technologique en s’engageant pleinement dans la voie de la dématérialisation. Le décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant … Lire la suite

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Contrats publics : identifier et écarter les offres anormalement basses

à propos de CE, 29 mai 2013, « Ministre de l’Intérieur c/ société Artéis », n°366606 Les collectivités publiques sont fréquemment confrontées, dans le cadre de leurs procédures d’appel d’offres, à des offres pouvant paraître « anormalement basses ». La … Lire la suite

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