Archives par mot-clef : code des marchés publics

La sous-traitance des prestations juridiques désormais interdite dans les marchés publics

Article publié dans la Semaine Juridique (JCPA) du 31 août 2015 La sous-traitance des prestations juridiques dans le cadre d’un marché public n’est pas conforme à l’état du droit, et crée donc une situation de risque contentieux inacceptable pour un … Lire la suite

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Les nouvelles règles applicables à l’emprunt des collectivités publiques

Appréhendé avec méfiance par certains responsables publics, l’emprunt ne peut, en soi, être considéré comme nécessairement néfaste pour les finances des collectivités territoriales. En effet, une collectivité non endettée se trouve souvent dans une situation préoccupante : soit elle n’investit … Lire la suite

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Contrats publics : identifier et écarter les offres anormalement basses

à propos de CE, 29 mai 2013, « Ministre de l’Intérieur c/ société Artéis », n°366606 Les collectivités publiques sont fréquemment confrontées, dans le cadre de leurs procédures d’appel d’offres, à des offres pouvant paraître « anormalement basses ». La … Lire la suite

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