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Contrats publics : identifier et écarter les offres anormalement basses
à propos de CE, 29 mai 2013, « Ministre de l’Intérieur c/ société Artéis », n°366606 Les collectivités publiques sont fréquemment confrontées, dans le cadre de leurs procédures d’appel d’offres, à des offres pouvant paraître « anormalement basses ». La … Lire la suite
Publié dans Contrats Publics
Tagué 29 mai 2013, 29/05/13, 366606, appel d'offres, appels d'offres, code des marchés publics, collectivités publiques, collectivités territoriales, concurrence, concurrence libre et non faussée, conseil d'état, contrat public, cour administrative d'appel, deniers publics, directeur général des services, droit des contrats publics, droit des marchés publics, droit public, dumping, entreprise soumissionnaire, entreprises soumissionnaires, juge administratif, libre concurrence, marché public, marchés publics, Ministre de l’Intérieur c/ société Artéis, Ministre de l’Intérieur contre société Artéis, n°366606, offre, offre anormalement basse, offres, offres anormalement basses, passation, pouvoir adjudicateur, pouvoirs adjudicateurs, principe d'égalité, procédure concurrentiel, procédure de passation, tribunal administratif
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Pierrick Gardien 