Commentaires récents
dette enfants dans La sous-traitance des prestati… Veille info 7… dans Un maire peut-il interdire l… AUDREY GRASSIONOT dans Elections municipales 2014 : q… Charles LAURENT dans Peut-on juridiquement interdir… RMC dans Intervention sur RMC du 21 jui…
Archives par mot-clef : arrêté municipal
Affaire Dieudonné : les décisions de justice
Retrouvez ci-après un recueil de décisions jurisprudentielles relatives à « l’affaire Dieudonné » (spectacle « Le Mur »). Les décisions mentionnées sans lien hypertexte n’ont pas, à ce jour, été rendues publiques. Spectacle de Saint-Herblain – 9 janvier 2014 TA Nantes, ord. réf., 9 janvier … Lire la suite
Publié dans Vie publique
Tagué 10 janvier 2014, 11 janvier 2014, 1400110, 374508, 374528, 374552, 9 janvier 2014, antisémite, antisémitisme, arrêt Benjamin, arrêt Duvignères, arrêt Million et Marais, arrêté municipal, arrêtés municipaux, Association internationale pour la conscience de Krishna, CE Association internationale pour la conscience de Krishna, CE Benjamin, CE Commune de Dammarie-Les-Lys, CE Duvignères, CE Société L&P Publicité, CE Société Million et Marais, censure, circulaire, Commune de Dammarie-Les-Lys, Conseil d’Etat belge, Dieudonné, Dieudonné M’BALA M’BALA, dignité humaine, discrimination, doctrine, droit public, droit public général, Duvignères, Foxtrot, humoriste, incitation à la haine, incitation à la haine raciale, interdiction générale et absolue, juge administratif, lancer de nain, lancer de nains, Le mur, Les Productions de la Plume, liberté d’expression, liberté du commerce et de l’industrie, main d’or, Manuel Valls, M’BALA M’BALA, média, médias, mesure de police, Ministère de l’Intérieur, Ministre de l’Intérieur, Morsang sur Orge, Mur, nain, nains, nazi, nazisme, n°1400110, n°374508, n°374528, n°374552, ordre public, Orléans, police administrative, Préfet, Préfets, proportionnalité, proportionnalité mesure de police, quenelle, référé, référés, réunion publique, respect de la dignité humaine, risque de trouble à l’ordre public, Saint-Herblain, salubrité publique, SARL Les Productions de la Plume, sauvegarde de l’ordre public, sécurité publique, Société L&P Publicité, Société Les Productions de la Plume, Société Million et Marais, spectacle, spectacle d'Orléans, spectacle de Saint-Herblain, spectacle de Tours, TA Nantes, Théâtre De La Main D'Or, théâtre main d’or, Tours, tranquillité publique, Tribunal Administratif de Nantes, trouble à l’ordre public
Laisser un commentaire
Peut-on juridiquement interdire Dieudonné ?
L’actualité la plus récente a porté, en cette fin d’année, l’humoriste français Dieudonné M’BALA M’BALA sur le devant de la scène médiatique. Certains confrères ont ainsi notamment dénoncé le caractère antisémite du geste dit de la « quenelle » popularisé par M. … Lire la suite
Publié dans Vie publique
Tagué 14 mai 1982, 19 mai 1933, 21 janvier 1994, 22 novembre 2000, 3 novembre 1997, antisémite, antisémitisme, arrêt Benjamin, arrêt Duvignères, arrêt Million et Marais, arrêté municipal, arrêtés municipaux, Association internationale pour la conscience de Krishna, CE Association internationale pour la conscience de Krishna, CE Benjamin, CE Commune de Dammarie-Les-Lys, CE Duvignères, CE Société L&P Publicité, CE Société Million et Marais, censure, circulaire, Commune de Dammarie-Les-Lys, Conseil d’Etat belge, Dieudonné, Dieudonné M’BALA M’BALA, doctrine, droit public, droit public général, Duvignères, Foxtrot, humoriste, interdiction générale et absolue, juge administratif, Le mur, Leonarda, liberté d’expression, liberté du commerce et de l’industrie, main d’or, Manuel Valls, M’BALA M’BALA, média, médias, mesure de police, Ministère de l’Intérieur, Ministre de l’Intérieur, nazi, nazisme, ordre public, police administrative, Préfet, Préfets, proportionnalité, proportionnalité mesure de police, quenelle, référé, référés, réunion publique, risque de trouble à l’ordre public, salubrité publique, sauvegarde de l’ordre public, sécurité publique, Société L&P Publicité, Société Million et Marais, spectacle, Théâtre De La Main D'Or, théâtre main d’or, tranquillité publique, trouble à l’ordre public
1 commentaire
Pierrick Gardien 