Archives par mot-clef : Mur

Affaire Dieudonné : les décisions de justice

Retrouvez ci-après un recueil de décisions jurisprudentielles relatives à « l’affaire Dieudonné » (spectacle « Le Mur »).  Les décisions mentionnées sans lien hypertexte n’ont pas, à ce jour, été rendues publiques. Spectacle de Saint-Herblain – 9 janvier 2014 TA Nantes, ord. réf., 9 janvier … Lire la suite

Publié dans Vie publique | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire