Retrouvez ci-après un recueil de décisions jurisprudentielles relatives à « l’affaire Dieudonné » (spectacle « Le Mur »). Les décisions mentionnées sans lien hypertexte n’ont pas, à ce jour, été rendues publiques.
- Spectacle de Saint-Herblain – 9 janvier 2014
TA Nantes, ord. réf., 9 janvier 2014, Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n°1400110
CE, ord. réf., 9 janvier 2014, Ministre de l’Intérieur c Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n°374508
- Spectacle de Tours – 10 janvier 2014
TA Orléans, ord. réf., 10 janvier 2014, n° 1400043
CE, ord. réf., 10 janvier 2014, SARL Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n°374528
- Spectacle d’Orléans – 11 janvier 2014
TA Orléans, ord. réf., 11 janvier 2014, n° 1400080
CE, ord. réf., 11 janvier 2014, SARL Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n°374552
Pierrick Gardien
Avocat Droit Public
Barreau de Lyon
Ligne directe : 07.64.08.45.41
pierrick.gardien@avocat-conseil.fr
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