Affaire Dieudonné : les décisions de justice

Retrouvez ci-après un recueil de décisions jurisprudentielles relatives à « l’affaire Dieudonné » (spectacle « Le Mur »).  Les décisions mentionnées sans lien hypertexte n’ont pas, à ce jour, été rendues publiques.

• Spectacle de Saint-Herblain – 9 janvier 2014

TA Nantes, ord. réf., 9 janvier 2014, Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n°1400110

CE, ord. réf., 9 janvier 2014, Ministre de l’Intérieur c Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n°374508

• Spectacle de Tours – 10 janvier 2014

TA Orléans, ord. réf., 10 janvier 2014, n° 1400043

CE, ord. réf., 10 janvier 2014, SARL Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n°374528

• Spectacle d’Orléans – 11 janvier 2014

TA Orléans, ord. réf., 11 janvier 2014, n° 1400080

CE, ord. réf., 11 janvier 2014, SARL Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n°374552

Pierrick Gardien

Avocat Droit Public
Barreau de Lyon

Ligne directe : 07.64.08.45.41

pierrick.gardien@avocat-conseil.fr

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