Archives par mot-clef : Ministre de l’Intérieur

Affaire Dieudonné : les décisions de justice

Retrouvez ci-après un recueil de décisions jurisprudentielles relatives à « l’affaire Dieudonné » (spectacle « Le Mur »).  Les décisions mentionnées sans lien hypertexte n’ont pas, à ce jour, été rendues publiques. Spectacle de Saint-Herblain – 9 janvier 2014 TA Nantes, ord. réf., 9 janvier … Lire la suite

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Peut-on juridiquement interdire Dieudonné ?

L’actualité la plus récente a porté, en cette fin d’année, l’humoriste français Dieudonné M’BALA M’BALA sur le devant de la scène médiatique. Certains confrères ont ainsi notamment dénoncé le caractère antisémite du geste dit de la « quenelle » popularisé par M. … Lire la suite

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Quelles conséquences pour l’officier d’état civil qui refuse de célébrer un mariage homosexuel ?

Adoptée et promulguée dans les conditions que l’on connaît, et validée par le Conseil Constitutionnel (Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013), la loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe … Lire la suite

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