Archives par mot-clef : tribunaux administratifs

Pouvez-vous toujours attaquer le permis de construire de votre voisin ?

La scène est bien connue : à peine le panneau portant permis de construire est planté sur le terrain, les voisins intrigués viennent prendre connaissance du document, avant d’envisager un éventuel recours contentieux contre le projet. Par une décision du 10 février … Lire la suite

Publié dans Urbanisme | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Télérecours : la justice administrative en mode 2.0

A l’instar des juridictions judiciaires (civiles et pénales), la juridiction administrative s’apprête à faire son big-bang technologique en s’engageant pleinement dans la voie de la dématérialisation. Le décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant … Lire la suite

Publié dans Procédure Administrative | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire