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Elections régionales 2015 : comment contester le scrutin ?

Les élections régionales se tiendront les 6 et 13 décembre 2015 en France Métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion (Mayotte ne sera pas concernée par le scrutin régional de 2015), l’ensemble des recours dirigés contre l’organisation de ces élections à … Lire la suite

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Elections départementales 2015 : comment contester le scrutin ?

Suscitant un engouement médiatique et populaire sans précédent, les élections départementales se tiendront les 22 et 29 mars 2015. Les opérations électorales auront pour objet de pourvoir les sièges des conseillers départementaux (anciennement appelés « conseillers généraux ») dans les 2 054 … Lire la suite

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Elections municipales 2014 : comment contester le scrutin ?

Les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. C’est l’occasion de faire le point sur les possibilités de recours en la matière (contentieux électoral). 1/ L’intérêt à agir Aux termes des dispositions de l’article L.248 … Lire la suite

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Télérecours : la justice administrative en mode 2.0

A l’instar des juridictions judiciaires (civiles et pénales), la juridiction administrative s’apprête à faire son big-bang technologique en s’engageant pleinement dans la voie de la dématérialisation. Le décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant … Lire la suite

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