Archives par mot-clef : municipales

Elections locales : rien ne justifie la « prime à l’ancienneté »

Les élections municipales sont fréquemment l’occasion de situations cocasses et pittoresques (que l’on pense par exemple, à la désormais célèbre « fraude à la chaussette », à Perpignan en 2008). Si l’édition 2014 de ce scrutin n’a pas dérogé à la règle, … Lire la suite

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Elections municipales 2014 : comment contester le scrutin ?

Les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. C’est l’occasion de faire le point sur les possibilités de recours en la matière (contentieux électoral). 1/ L’intérêt à agir Aux termes des dispositions de l’article L.248 … Lire la suite

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