Archives par mot-clef : erreur manifeste d’appréciation

Le conseil municipal à huis clos

Les impératifs démocratiques les plus élémentaires commandent que les séances du conseil municipal soient publiques. L’article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pose toutefois, en la matière, un principe et une exception : Le principe : les séances des … Lire la suite

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Elections locales : rien ne justifie la « prime à l’ancienneté »

Les élections municipales sont fréquemment l’occasion de situations cocasses et pittoresques (que l’on pense par exemple, à la désormais célèbre « fraude à la chaussette », à Perpignan en 2008). Si l’édition 2014 de ce scrutin n’a pas dérogé à la règle, … Lire la suite

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