Archives par mot-clef : élu local

Elections locales : rien ne justifie la « prime à l’ancienneté »

Les élections municipales sont fréquemment l’occasion de situations cocasses et pittoresques (que l’on pense par exemple, à la désormais célèbre « fraude à la chaussette », à Perpignan en 2008). Si l’édition 2014 de ce scrutin n’a pas dérogé à la règle, … Lire la suite

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Elections municipales 2014 : quelles conséquences pour les communes sans candidat ?

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. Si 926068 candidatures ont été enregistrées par les préfectures, 64 communes n’ont aucun candidat, après échéance de la date butoir de dépôt des candidatures (jeudi 6 mars à … Lire la suite

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Quelles conséquences pour l’officier d’état civil qui refuse de célébrer un mariage homosexuel ?

Adoptée et promulguée dans les conditions que l’on connaît, et validée par le Conseil Constitutionnel (Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013), la loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe … Lire la suite

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