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Archives par mot-clef : élections municipales
Elections locales : rien ne justifie la « prime à l’ancienneté »
Les élections municipales sont fréquemment l’occasion de situations cocasses et pittoresques (que l’on pense par exemple, à la désormais célèbre « fraude à la chaussette », à Perpignan en 2008). Si l’édition 2014 de ce scrutin n’a pas dérogé à la règle, … Lire la suite
Publié dans Elections, Vie publique
Tagué 23 mars, 23 mars 2014, 30 mars, 30 mars 2014, ancien, ancienneté, anciens, article L1132-1 du Code du Travail, article L193, article L262 alinéa 5 du Code Electoral, article L338-1, association, âgé, égalité de suffrages, égalité des citoyens devant la loi, électeur, électeurs, élection, élections locales, élections municipales, élections régionales, éligibles, élu local, élus locaux, binôme, binôme de candidats, Canari, candidat, candidat le plus âgé, candidat le plus âgé élu, candidat le plus âgé proclamé élu, candidats, censure, code électoral, Commune, Conseil Constitutionnel, conseil municipal, conseillers municipaux, contentieux, contentieux électoral, contentieux municipal, critères objectifs et rationnels, Défenseur des Droits, départage candidats, départager candidats municipales, départementales, déroulement du scrutin, discrimination, discrimination fondée sur l’âge, discriminatoire, disposition électorale, Dordogne, Elections, erreur manifeste d’appréciation, fraude à la chaussette, Haute-Corse, Haute-Saône, Hautes-Alpes, inconstitutionnelle, jeunes, Lescun, maire, maires, municipales, opérations électorales, partis politiques, personne éligible, personnes âgées, personnes éligibles, plein contentieux, plus âgé, préfecture, Préfet, prime à l’ancienneté, principe d'égalité, procès-verbal, proclamation, proclamation des résultats, proclamation résultats municipales, PV, Pyrénées-Atlantiques, QPC, question prioritaire de constitutionnalité, règle électorale, recours objectif, recours objectif de plein contentieux, renouvellement classe politique, renouvellement de la classe politique, requête, rupture d'égalité, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Pierre-Avez, scrutin, scrutin municipal, siège, siège attribué au plus âgé, suffrage, suffrages, tribunal administratif, vote, votes
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Elections municipales 2014 : quelles conséquences pour les communes sans candidat ?
Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. Si 926068 candidatures ont été enregistrées par les préfectures, 64 communes n’ont aucun candidat, après échéance de la date butoir de dépôt des candidatures (jeudi 6 mars à … Lire la suite
Publié dans Elections, Intercommunalité, Procédure Administrative, Vie publique
Tagué 2113-2, 2113-2 4°, 2121-35, 2121-36, 2121-37, 2121-38, 2121-39, 23 mars, 23 mars 2014, 30 mars, 30 mars 2014, 64 communes, absence de candidats, administration conservatoire et urgente de la commune, arrêté préfectoral, aucun candidat, aucuns candidats, échéance, électeur, électeurs, élection, élections municipales, élections partielles, éligibles, élu local, blocage, budget communal, candidat, candidats, code électoral, Commune, commune nouvelle, communes contiguës, conséquence, conséquences, conseil municipal, conseillers municipaux, contentieux, contentieux électoral, contentieux municipal, création, création commune nouvelle, crise, date butoir, délégation spéciale, dépôt des candidatures, déroulement du scrutin, deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées, dissolution commune, dissolution de la commune, Elections, fusion, Hoarau, impossibilité d'élire un maire, impossibilité de voter pour une personne non candidate, intercommunalité, intercommunalités, La Bâtie-Montgascon, majorités, Mondolini, obligation de déclarer toutes les candidatures, obligation de parité, opérations électorales, Papin, parité, partis politiques, pas de candidat, pas de candidat municipal, pas de candidats, pas de candidats municipales, pénurie de candidats, personne éligible, personne non candidate, personnel, personnes éligibles, plein contentieux, préfecture, Préfet, représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci, scrutin, scrutin de liste, scrutin municipal, seuils, suffrage, suffrages, transfert de compétences, tribunal administratif, vie communale, vocation, vocations, vote, votes
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Elections municipales 2014 : comment contester le scrutin ?
Les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. C’est l’occasion de faire le point sur les possibilités de recours en la matière (contentieux électoral). 1/ L’intérêt à agir Aux termes des dispositions de l’article L.248 … Lire la suite
Publié dans Elections, Procédure Administrative, Vie publique
Tagué 23 mars, 23 mars 2014, 30 mars, 30 mars 2014, association, électeur, électeurs, élection, élections municipales, éligibles, candidat, candidats, code électoral, Commune, conseil municipal, conseillers municipaux, contentieux, contentieux électoral, contentieux municipal, déroulement du scrutin, diffamation, Elections, faux électeurs, greffe, inéligibilité, inéligibilités, maire, maires, manœuvres, manœuvres altérant la sincérité du scrutin, municipales, opérations électorales, partis politiques, personne éligible, personnes éligibles, plein contentieux, préfecture, Préfet, procès-verbal, PV, recours objectif, recours objectif de plein contentieux, requête, rupture d'égalité, scrutin, scrutin municipal, signature, signatures, sincérité du scrutin, suffrage, suffrages, tribunal administratif, vote, votes
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Pierrick Gardien 