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Elections locales : rien ne justifie la « prime à l’ancienneté »
Les élections municipales sont fréquemment l’occasion de situations cocasses et pittoresques (que l’on pense par exemple, à la désormais célèbre « fraude à la chaussette », à Perpignan en 2008). Si l’édition 2014 de ce scrutin n’a pas dérogé à la règle, … Lire la suite
Publié dans Elections, Vie publique
Tagué 23 mars, 23 mars 2014, 30 mars, 30 mars 2014, ancien, ancienneté, anciens, article L1132-1 du Code du Travail, article L193, article L262 alinéa 5 du Code Electoral, article L338-1, association, âgé, égalité de suffrages, égalité des citoyens devant la loi, électeur, électeurs, élection, élections locales, élections municipales, élections régionales, éligibles, élu local, élus locaux, binôme, binôme de candidats, Canari, candidat, candidat le plus âgé, candidat le plus âgé élu, candidat le plus âgé proclamé élu, candidats, censure, code électoral, Commune, Conseil Constitutionnel, conseil municipal, conseillers municipaux, contentieux, contentieux électoral, contentieux municipal, critères objectifs et rationnels, Défenseur des Droits, départage candidats, départager candidats municipales, départementales, déroulement du scrutin, discrimination, discrimination fondée sur l’âge, discriminatoire, disposition électorale, Dordogne, Elections, erreur manifeste d’appréciation, fraude à la chaussette, Haute-Corse, Haute-Saône, Hautes-Alpes, inconstitutionnelle, jeunes, Lescun, maire, maires, municipales, opérations électorales, partis politiques, personne éligible, personnes âgées, personnes éligibles, plein contentieux, plus âgé, préfecture, Préfet, prime à l’ancienneté, principe d'égalité, procès-verbal, proclamation, proclamation des résultats, proclamation résultats municipales, PV, Pyrénées-Atlantiques, QPC, question prioritaire de constitutionnalité, règle électorale, recours objectif, recours objectif de plein contentieux, renouvellement classe politique, renouvellement de la classe politique, requête, rupture d'égalité, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Pierre-Avez, scrutin, scrutin municipal, siège, siège attribué au plus âgé, suffrage, suffrages, tribunal administratif, vote, votes
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Pierrick Gardien 