Archives par mot-clef : contentieux

Les collectivités territoriales peuvent-elles se prêter de l’argent entre elles ?

La crise financière de 2008 et ses retentissements depuis lors (liés aux produits structurés, ou « emprunts toxiques ») ont conduit nombre de collectivités à la défiance envers les banques, et à envisager subséquemment la possibilité de se prêter de l’argent entre … Lire la suite

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Elections régionales 2015 : comment contester le scrutin ?

Les élections régionales se tiendront les 6 et 13 décembre 2015 en France Métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion (Mayotte ne sera pas concernée par le scrutin régional de 2015), l’ensemble des recours dirigés contre l’organisation de ces élections à … Lire la suite

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Elections départementales 2015 : comment contester le scrutin ?

Suscitant un engouement médiatique et populaire sans précédent, les élections départementales se tiendront les 22 et 29 mars 2015. Les opérations électorales auront pour objet de pourvoir les sièges des conseillers départementaux (anciennement appelés « conseillers généraux ») dans les 2 054 … Lire la suite

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Elections locales : rien ne justifie la « prime à l’ancienneté »

Les élections municipales sont fréquemment l’occasion de situations cocasses et pittoresques (que l’on pense par exemple, à la désormais célèbre « fraude à la chaussette », à Perpignan en 2008). Si l’édition 2014 de ce scrutin n’a pas dérogé à la règle, … Lire la suite

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Elections municipales 2014 : quelles conséquences pour les communes sans candidat ?

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. Si 926068 candidatures ont été enregistrées par les préfectures, 64 communes n’ont aucun candidat, après échéance de la date butoir de dépôt des candidatures (jeudi 6 mars à … Lire la suite

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Elections municipales 2014 : comment contester le scrutin ?

Les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. C’est l’occasion de faire le point sur les possibilités de recours en la matière (contentieux électoral). 1/ L’intérêt à agir Aux termes des dispositions de l’article L.248 … Lire la suite

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Au 1er janvier 2014, la plupart des communes de France seront, de gré ou de force, rattachées à un EPCI

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a eu pour effet d’insérer dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un nouveau dispositif codifié à l’article L. 5210-1-2 permettant aux Préfets de département de … Lire la suite

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