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Au 1er janvier 2014, la plupart des communes de France seront, de gré ou de force, rattachées à un EPCI
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a eu pour effet d’insérer dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un nouveau dispositif codifié à l’article L. 5210-1-2 permettant aux Préfets de département de … Lire la suite
Publié dans Intercommunalité
Tagué 01/01/14, 01/01/2014, 1er janvier 2014, 2014, adjoint, adjoints, arrêté de rattachement, arrêté préfectoral de rattachement, arrêté Préfet rattachement, article 38 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, article 38 loi du 16 décembre 2010, article 38 loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, article L. 5210-1-2 CGCT, article L. 5210-1-2 Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 5210-1-2 du CGCT, article L. 5210-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, avis CDCI, avis organe délibérant EPCI, établissement public de coopération intercommunale, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, CDCI, circulaire août 2013, circulaire du 8 août 2013, circulaire Ministère de l’Intérieur 8 août 2013, circulaire Ministre de l’Intérieur 8 août 2013, comité de massif, commission départementale de la coopération intercommunale, communauté, communauté d’agglomération, communauté de communes, communauté urbaine, communautés, communautés d’agglomération, communautés de communes, communautés urbaines, Commune, commune isolée, commune zone de montagne, communes, communes isolées, communes isolées de France, communes situées dans une zone de montagne, communes zone de montagne, compétence liée du Préfet, compétence liée Préfet, conseil municipal, conseillers municipaux, contentieux, contre-proposition CDCI, coopération intercommunale, discontinuité territoriale, dispositif de rattachement, enclave, enclaves, EPCI, EPCI d’un seul tenant et sans enclave, extension du périmètre de l'EPCI, extension du périmètre EPCI, Hauts-de-Seine, loi de réforme des collectivités territoriales, loi du 16 décembre 2010, loi n° 2010-1563, loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, maire, maires, mise en oeuvre du rattachement, mise en œuvre du rattachement par le Préfet, organe délibérant de l’EPCI, organe délibérant EPCI, périmètre EPCI, pouvoir de contre-proposition, procédure de rattachement, rattachement, rattachement autoritaire, rattachement commune dans EPCI, rattachement commune EPCI, rattachement de commune, rattachement de communes, rattachement de force, rattachement par le Préfet, rattachement préfectoral, rattachement Préfet, réforme de 2010 des collectivités territoriales, réforme des collectivités territoriales, réforme des collectivités territoriales 2010, recours contentieux, recours gracieux, regroupement de communes, représentant de l’Etat dans le département, Seine-Saint-Denis, suppression des discontinuités, suppression des enclaves, un seul tenant et sans enclave, Val-de-Marne, zone de montagne
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Pierrick Gardien 