Archives par mot-clef : audience

Le conseil municipal à huis clos

Les impératifs démocratiques les plus élémentaires commandent que les séances du conseil municipal soient publiques. L’article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pose toutefois, en la matière, un principe et une exception : Le principe : les séances des … Lire la suite

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Télérecours : la justice administrative en mode 2.0

A l’instar des juridictions judiciaires (civiles et pénales), la juridiction administrative s’apprête à faire son big-bang technologique en s’engageant pleinement dans la voie de la dématérialisation. Le décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant … Lire la suite

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Contentieux administratif : à quoi sert le rapporteur public ?

à propos de CE, 21 juin 2013, « Communauté d’agglomération du pays de Martigues » (n°352427) Le statut du rapporteur public en contentieux administratif a subi des bouleversements considérables ces dernières années, ce qui a pu être de nature à déconcerter les justiciables. … Lire la suite

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