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Archives par mot-clef : 2121-18
Le conseil municipal à huis clos
Les impératifs démocratiques les plus élémentaires commandent que les séances du conseil municipal soient publiques. L’article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pose toutefois, en la matière, un principe et une exception : Le principe : les séances des … Lire la suite
Publié dans Vie publique
Tagué 17 octobre 1986, 19 mai 2004, 2121-18, acte préparatoire, adjoint, adjoints, audience, audience publique, élection, CE, Code général des collectivités territoriales, Commune, Commune de Saint-Léger-en-Yvelines, Commune de Vincly, communes, conseil d'état, conseil municipal, conseil municipal huis clos, conseillers municipaux, conseils municipaux, décider huis clos, décider huis clos maire, délibération, délibération conseil municipal, délibérer à huis clos, Elections, erreur manifeste d’appréciation, excès de pouvoir, huis clos, juge administratif, maire, maire huis clos, n°248577, n°74694, ordre public, réunion à huis clos conseil municipal, recours pour excès de pouvoir, risque de trouble à l’ordre public, secret, secret des délibérations, trouble à l’ordre public
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Pierrick Gardien 